Loi TEPA - ISF : " La réduction d'impôt n'a d'intérêt que pour les redevables ne pouvant pas activer le bouclier fiscal "

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 20/9/2007
 
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Auteur
 DESCHAMPS, Alexandra | DUCROS, Nicolas
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
315
Page(s)
 p. 4
Ref
 93510
Résumé
Dans cet article, Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, livre ses appréciations sur les mesures relatives à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Mots clés
ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | BOUCLIER FISCAL | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007
 
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